Décret exécutif n° 12-411 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé « Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé « fonds de soutien aux organes de la presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication »
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée d'aides au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé " fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication" ainsi que les modalités d'attribution
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé « Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication »
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