Article 2

L'assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale applicables aux journalistes et aux collaborateurs de presse contractuels rémunérés à la tâche, sont fixés comme suit :

— assiette : montant de la rémunération versée au titre des activités journalistiques et autres travaux directement liés à la rédaction ;

— taux : 13.25% répartis comme suit : * 12% à la charge de l'organe de presse employeur ; * 1.25% à la charge du journaliste ou collaborateur de presse contractuel.

L'assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale concernant les journalistes et les collaborateurs de presse contractuels rémunérés à la tâche, prévus au 1er alinéa ci-dessus, sont applicables dans la limite de trois (3) années d'affiliation à la sécurité sociale.

Au-delà de la troisième année d'affiliation à la sécurité sociale, les journalistes et les collaborateurs de presse contractuels rémunérés à la tâche doivent être obligatoirement soumis au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés, quelle que soit la nature de leur rémunération.