Article 6

Le conseil d'administration est composé :

— du représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président,

— du représentant du ministre chargé des finances,

— du représentant du ministre des moudjahidine au niveau de la wilaya,

— des procureurs généraux et des commissaires d'Etat des juridictions concernées ou de leurs représentants,

— du représentant du wali de la wilaya de l'implantation du centre,

— du représentant de la direction générale des archives nationales.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider, en raison de ses compétences, dans les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le directeur participe aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.