Article 21

Le département de l'informatique est chargé notamment :

— de la gestion et de la conservation informatiques des archives judiciaires ;

— de garantir la conservation des fichiers, de diminuer les délais de traitement et de faciliter la recherche et l'accès aux fichiers ;

— d'administrer et de sécuriser les bases de données ;

— d'assurer la maintenance et la sécurité du réseau informatique reliant le centre aux juridictions ;

— de garantir la maintenance de tous les équipements informatiques du centre.