Décret exécutif n° 12-384
· ج.ر عدد 62 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-384 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Béni Mansour / Béjaïa
Article 4
Les travaux à engager concernent la réalisation de l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Beni Mansour / Béjaïa, et portent notamment sur :
— les terrassements généraux,
— la pose de la voie ferrée,
— la réalisation de cinquante-cinq (55) ouvrages d'art,
— la réalisation de trois (3) tunnels,
— la pose d’installations fixes de signalisation et de télécommunication.