Décret exécutif n° 12-383
· ج.ر عدد 62 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-383 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Ouargla
Article 3
Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de trente-cinq (35) hectares, soixante-neuf ares (69) ares dont trois (3) hectares et vingt (20) ares de biens privés à exproprier.
Ces terrains sont situés sur le territoire de la ville de Ouargla, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
