Article 2

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway de Ouargla relatifs :

• Aux corps des chaussées :

A partir de Haï Enasr à l'ouest de la ville vers El Ksar au nord, franchissant la RN 49 pour parcourir les voies principales du centre-ville en passant par la gare multimodale, les pôles universitaires, les zones d'activités, les quartiers à forte densité urbaine et les établissements publics et culturels, jusqu'au nord de la ville en forme de boucle sur une voie unique autour d'El Ksar desservant le départ par la station Haï Enasr 1 vers les secteurs suivants :

— secteur 1 : dénommé « ville nouvelle », à partir de la station de départ Haï Enasr 1 jusqu'au franchissement de la RN 49 en position de voie centrale en passant par le boulevard Haï Enasr, la cité universitaire Haï Enasr, le nouveau district résidentiel de Haïe Enasr et l'évitement ;

— secteur 2 : dénommé « gare multi-modale », à partir de la station du franchissement de la RN 49 jusqu'au boulevard du 1er novembre 1954 en position de voie latérale desservant la gare multimodale et le nouveau pôle universitaire ;

— secteur 3 : dénommé « faubourg », de la station du nouveau pôle universitaire au boulevard du 1er novembre 1954 jusqu'au carrefour de l'avenue El Kods en position de voie centrale en passant par les 3 universités, la zone industrielle, la cité des 750 logements et la cité El Chorfa ;

— secteur 4 : dénommé « nouveau centre », de la station carrefour de l'avenue El Kods jusqu'au carrefour Che Guevara en position de voie centrale en passant par le parc de l’APC, le marché, les quartiers à forte activité commerciale du Boulevard du 1er novembre 1954 ;

— secteur 5 : dénommé « avenue de la République », de la station carrefour Che Guevara jusqu'au pôle des galeries en position de voie latérale ouest en passant par la cité administrative, la maison de la culture et de l'artisanat ;

— secteur 6 : dénommé « Ksar », de la station pôle des galeries au sud du Ksar en voie unique en forme de boucle autour du Ksar en position latérale, en passant par El Kasr ouest, El Ksar nord-ouest, Sidi Abderrahmane, El Ksar est, Si El Houes jusqu'au pôle des galeries station de croisement de la boucle ;

Soit une longueur de ligne de 13,2 km pour un total de 23 stations.

• aux terrains servant d'assiette foncière du dépôt central des ateliers de maintenance implanté au sud de la route d'évitement ainsi que du dépôt auxiliaire des ateliers de maintenance ;

• aux terrains servant d'emprise pour l'implantation et l'accès aux stations du tramway ;

• aux terrains servant d'implantation pour les ouvrages d'art, les équipements d'alimentation en énergie, les équipements d'exploitation, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.