Décret exécutif n° 12-376
· ج.ر عدد 60 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-376 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 portant changement de la dénomination de l'école normale supérieure d'enseignement technologique d'Oran en école nationale polytechnique d'Oran
Article 2
L'article 1er du décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Article 1er. — « L'école normale supérieure d'enseignement technologique d'Oran », citée au décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7 au 14 juillet 2008, susvisé, est transformée en « école nationale polytechnique d'Oran » et régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, et celles du présent décret ".
