Décret exécutif n° 12-375
· ج.ر عدد 60 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-375 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 modifiant le décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant 8 juillet 1997 portant création de l'officie national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, complété, portant création de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers comme suit :
« Art. 3. — L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et son siège est fixé à Boufarik, wilaya de Blida ».