Décret exécutif n° 12-369
· ج.ر عدد 59 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-369 du 5 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 21 octobre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 3 — BONIFICATION INDICIAIRE
Article 5
La bonification indiciaire des postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
BONIFICATION POSTES INDICIAIRE SUPERIEURS Niveau Indice Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145
