Décret exécutif n° 12-369
· ج.ر عدد 59 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-369 du 5 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 21 octobre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 96-203 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996, susvisé.
