Article 3

Le conseil est composé d'un (1) représentant :

A/ Au titre des ministères :

— de l'intérieur et des collectivités locales ;

— des ressources en eau ;

ALGERIENNE N° 56 25 Dhou El Kaada 1433 11 octobre 2012

— de l'agriculture et du développement rural ;

— du commerce ;

— de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;

— de la communication ;

— de la pêche et des ressources halieutiques ;

— de l'énergie et des mines ;

— de la solidarité nationale et de la famille.

B/ Au titre des organismes et établissements publics :

— du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) ;

— de l'institut national de médecine vétérinaire (INMV) ;

— du centre national de toxicologie (CNT) ;

— de l'institut national de santé publique (INSP) ;

— de l'institut national de la protection des végétaux (INPV) ;

— de l'institut algérien de la normalisation (IANOR) ;

— de l'institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) ;

— de l'office national de la métrologie légale (ONML ) ;

— de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) ;

— de la chambre nationale de l'agriculture (CNA).

C/ Au titre du mouvement associatif :

— de chaque association de protection des consommateurs légalement constituée.

D/ Au titre des personnalités expertes :

— de cinq (5) experts, dans le domaine de la protection des consommateurs, de la sécurité et de la qualité des produits, choisis par le ministre chargé de la protection du consommateur.