Article 1er

En application des dispositions de l'article 24 de la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs, désigné ci-après « le conseil ».

Le conseil est placé auprès du ministre chargé de la protection du consommateur.

Le siège du conseil est fixé à Alger.