Article 18

Le conseil ne peut se réunir valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, les membres du conseil sont convoqués pour une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai maximum de quinze (15) jours. Dans ce cas, le conseil se réunit, quel que soit le nombre des membres présents.