Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique (CRTSE) désigné ci-après « le centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, il est régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et celles du présent décret.