Article 11

A l'intérieur des programmes et opérations hors programme désignés à l'article 8 ci-dessus, les dépenses et les recettes sont classées dans les comptes ci-après :

ALGERIENNE N° 49 22 Chaoual 1433 9 septembre 2012 Compte 06 - Déficit ou excédent reporté Compte 10 - Dotations Compte 13 - Subventions versées par la commune Compte 14 - Participations de tiers à des travaux d'équipement Compte 16 - Emprunts et avances Cornpte 17 - Revenus du secteur économique Compte 23 - Sinistres Compte 24 - Biens meubles et immeubles Compte 25 - Prêts à plus d'un an par la commune Compte 26 - Titres et valeurs Compte 27 - Dotations aux unités économiques communales Compte 28 - Travaux neufs et grosses réparations.