Décret exécutif n° 12-313
· ج.ر عدد 48 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-313 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 , modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et il est érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.