Décret exécutif n° 12-312 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Décret exécutif n° 18-251 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle