Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’orientation
Article 7
Les membres du conseil d’orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé des finances pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.
Le représentant des stagiaires est élu pour une durée d’une année non renouvelable.
En cas d’interruption d’un membre du conseil, le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.
ALGERIENNE N° 47 11 Chaoual 1433 29 août 2012
