Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 3 — L’ACCES A L’ECOLE ET LE REGIME DES ETUDES › Section 2 — Organisation de la formation
Article 30
A l’issue de la formation spécialisée, les étudiants ouvrent droit, en cas de succès, à une attestation de l’école nationale du Trésor.
