Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L’organisation administrative de l’école
Article 22
La sous-direction de l’administration des moyens est chargée, notamment d’assurer les questions d’administration générale, de ressources humaines, financières, la conservation des archives de l’école et la gestion des moyens matériels.
