Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement de l’école nationale du Trésor, par abréviation « E.N.T », ci-après désignée « l’école ».
