Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 18
Dans le cadre de ses attributions, le conseil pédagogique peut faire appel à titre consultatif à toute personne jugée compétente pour l’examen des questions qui lui sont soumises.
