Décret exécutif n° 12-294
· ج.ر عدد 45 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-294 du 4 Ramadhan 1433 correspondant au 23 juillet 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans les wilayas de Tébessa et de Souk Ahras
Article 3
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux mille cents (2100) hectares répartis comme suit :
— pour la wilaya de Tébessa : sept cent quarante-deux (742) hectares dans la commune d'El Aouinet ;
— pour la wilaya de Souk Ahras : mille trois cent cinquante-huit (1358) hectares dans les communes de Dréa et Oued Kebrit, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
