Décret exécutif n° 12-293
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
La centrale de caractérisation des matériaux est chargée de mettre à la disposition des équipes de recherche les moyens leur permettant d'effectuer la caractérisation des produits de la recherche en vue de leur validation.
