Décret exécutif n° 12-293
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique
CHAPITRE 3 — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 21
Le conseil de coordination des services communs de recherche se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 15
