Décret exécutif n° 12-293
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique
CHAPITRE 3 — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 18
Les services communs de recherche sont dotés d'un conseil de coordination composé :
— des responsables des établissements concernés ;
— du chef du service commun de recherche ;
— d'un représentant du secteur socio-économique ;
— d'une personnalité scientifique dont les compétences ont un lien avec les services communs de recherche. 10 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 29 juillet 2012
