Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique

1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-410

   « Les dispositions du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit : « Art. 11 bis. — Les centres de développement de l'entr »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en langue et culture Amazighes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en agropastoralisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en environnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de développement des énergies renouvelables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en biotechnologie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en mécanique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1447 correspondant au 4 mars 2026 portant création des services communs de recherche « Incubateurs » au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université des sciences de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Béchar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de développement des technologies avancées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de cybersécurité, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Adrar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 fixant la classification de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche sur l’information scientifique et technique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 17 mai 2025 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’institut national de recherche en éducation (INRE)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies agroalimentaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)

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