Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar

Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant la classification type des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar