Décret exécutif n° 12-291
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
CHAPITRE 3 — REGLEMENTATION APPLIQUEE DANS LES LIMITES DU PARC CULTUREL DE L’AHAGGAR
Article 29
Les activités pastorales et d’artisanat rural et traditionnel, dans les zones de protection fixées par le plan général d’aménagement du parc culturel, sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions édictées par l’autorité gestionnaire du parc aux fins de protection des espèces animales ou végétales et des zones particulièrement sensibles.