Décret exécutif n° 12-291
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du comité scientifique et technique
Article 24
Le comité scientifique et technique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute compétence en vue de l’éclairer dans ses travaux.
