Décret exécutif n° 12-29
· ج.ر عدد 8 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-29 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 fixant les modalités de publicité des candidatures
Article 3
L'opération d'affichage débute avec le lancement de la campagne électorale conformément aux dispositions de l'article 188 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée.