Décret exécutif n° 12-275
· ج.ر عدد 40 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-275 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Chapitre 3 — Bonification indiciaire
Article 5
La bonification indiciaire des postes supérieurs visée aux articles 3 et 4 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
BONIFICATION INDICIAIRE POSTES SUPERIEURS Niveau Bonification Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145
