Article 2

Outre les postes supérieurs prévus à l'article 76 du décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009, susvisé, la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce est fixée comme suit :

Au niveau de la direction régionale du commerce :

— chef de service ;

— chef de bureau.

Au niveau de la direction de wilaya du commerce :

A) Au niveau de la direction (siège) :

— chef de service ;

— chef de bureau,

— chef de brigade d'inspection.

B) Au niveau de l'inspection territoriale du commerce :

— chef d'inspection territoriale du commerce ;

— chef de brigade d'inspection.

C) Au niveau de l'inspection du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières :

— chef d'inspection des frontières terrestres ;

— chef d'inspection des frontières maritimes ;

— chef d'inspection des frontières aéroportuaires ;

— chef d'inspection des zones et entrepôts sous douane ;

— chef de brigade d'inspection. 14 Chaâbane 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 juillet 2012