Décret exécutif n° 12-269
· ج.ر عدد 39 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne du Palais est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
