Article 8

Le comité est chargé :

— de diligenter des missions d'enquête, d'expertise et d'évaluation, par la caisse régionale de mutualité agricole territorialement compétente, pour l'établissement de rapports comprenant l'ensemble des données climatologiques, techniques et économiques permettant de dresser un bilan des dégâts occasionnés par les calamités agricoles au niveau des zones et exploitations concernées ;

— de proposer les opérations d'urgence nécessaires pour la reprise des activités agricoles et les aides relatives à la prise en charge des dommages subis par les exploitations agricoles ;

— de valider le bordereau des prix de référence des prestations à réaliser pour le compte des bénéficiaires ;

— de suivre les opérations engagées par la caisse régionale de mutualité agricole dans ce cadre ;

— de rendre compte du déroulement des opérations.

Le comité se réunit sur convocation de son président.