Décret exécutif n° 12-247
· ج.ر عدد 35 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana
Article 7
Les personnels du centre universitaire de Khemis Miliana, sont transférés à l’université de Khemis Miliana conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
