Décret exécutif n° 12-234

Décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique

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Décret exécutif n° 12-234
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (27)
  • Arrêté

    Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 portant création d’une bibliothèque de lecture publique dans la commune de Bounoura à la wilaya de Ghardaïa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant création de bibliothèques de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant création de bibliothèques de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant création de bibliothèques de lecture publique

  • Décret exécutif n° 24-219

    Décret exécutif n° 24-219 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 portant création de bibliothèques de lecture publique

  • Décret exécutif n° 23-122

    Décret exécutif n° 23-122 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents

  • Décret exécutif n° 18-294

    Décret exécutif n° 18-294 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

  • Décret exécutif n° 15-14

    Décret exécutif n° 15-14 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

  • Décret exécutif n° 15-238

    Décret exécutif n° 15-238 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamanghasset

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création d’une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministèriel du 15 Joumada Ethania 1435 correspondant au 15 avril 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique

  • Décret exécutif n° 14-108

    Décret exécutif n° 14-108 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya d’Oum El Bouaghi

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création d’une bibliothèque de lecture publique à la wilaya de Laghouat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création d’une bibliothèque de lecture publique à la wilaya d’Adrar

  • Décret exécutif n° 13-180

    Décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya de Tiaret

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya de Djelfa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya de M’sila

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création d’une bibliothèque de lecture publique à la wilaya de Saïda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1434 correspondant au 13 février 2013 portant création d’une bibliothèque de lecture publique à la wilaya d’El Oued

  • Décret exécutif n° 13-388

    Décret exécutif n° 13-388 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique

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