Article 10

Le conseil d’orientation délibère sur :

— les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée ;

— le projet de budget ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les comptes annuels ;

— le règlement intérieur et l’organisation interne de la bibliothèque principale de lecture publique ;

— les conditions générales de passation des conventions, accords, contrats et marchés ;

— l’acceptation des dons et legs.