Décret exécutif n° 12-233
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-233 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création de l’école nationale spécialisée de l’habitat et de l’urbanisme
Chapitre 3 — Organisation de la formation
Article 4
L'école contribue au développement du secteur par la mise en œuvre d’un programme de formation qualitative de longue, moyenne ou courte durée et de stage destinés aux cadres en activité ou nouvellement recrutés, et répondant à la diversité des besoins des organismes publics et entreprises.