Article 24

Le budget de l’école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

En recettes :

— la dotation initiale ;

— les contributions éventuelles de l’Etat ayant trait à l’exécution des sujétions de service public par l’école ;

— les dons et legs des organismes nationaux et internationaux ;

— les emprunts contractés ;

— les revenus générés par les activités de l’école ;

— toutes autres ressources liées à son activité.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs assignés à l’école.