Article 18

Le conseil pédagogique de l’école, présidé par le directeur chargé de la formation au niveau du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, comprend :

— le responsable chargé de la formation au niveau de l’école ;

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— un représentant des associations professionnelles du secteur de l’habitat et de l’urbanisme ;

— deux (2) enseignants élus par leurs pairs.

Le conseil pédagogique élabore son règlement intérieur.

Il se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du directeur général ou de la majorité de ses membres.