Décret exécutif n° 12-232
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics
CHAPITRE 3 — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 8
Le prix des prestations de formation, d'études et d'assistance est librement négocié avec les partenaires.
