Décret exécutif n° 12-232 · ج.ر عدد 33 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics

CHAPITRE 3 — ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 5

L'école peut conclure avec les clients des conventions de formation, de recherche, d'études et d'assistance.

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