Décret exécutif n° 12-232
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics
CHAPITRE 1er — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé des travaux publics et son siège est fixé à Sidi Abdellah à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif.
Des annexes de l'école peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des travaux publics.