Article 20

Le conseil pédagogique est chargé de donner son avis sur :

— le contenu des programmes de formation,

— les méthodes et procédés d'évaluation des formations,

— l'organisation des formations.

Le conseil pédagogique émet son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur général de l'école, sur toute question relevant du domaine pédagogique de l'école.

Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.