Décret exécutif n° 12-232
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11
L'école établit en même temps que son budget des prévisions analytiques sur :
— le nombre de sessions de formation et de stages prévus,
— le nombre de stagiaires.