Article 3

Les dispositions de l'article 6 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — ............................. (sans changement)..........

Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-après du cahier des charges, ......... (sans changement) ».