CHAPITRE 2 — DES CONDITIONS ET DES MODALITES D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TAXI › Section 1 — Des conditions d’exploitation d’un service de taxi
Article 20
L’inscription au registre de l’activité de transport par taxi donne lieu, dans tous les cas, à la remise :
— d’une carte d’inscription dite « carte professionnelle de conducteur de taxi » pour les personnes physiques,
— d’une carte d’inscription de gérance de société de taxi.
Les caractéristiques et les modèles-type du registre de l’activité de transport par taxi et de la carte d’inscription seront définis par un arrêté du ministre des transports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-82 (ج.ر عدد 13 لسنة 2016)
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« Art. 20. — L’inscription au registre de l’activité de transport par taxi donne lieu, dans tous les cas, à la remise :
— d’une carte d’inscription dite « carte professionnelle de conducteur de taxi » pour les personnes physiques ;
— d’une carte d’inscription de gérance de société de taxi ».
