Article 13

Sont abrogées toutes dispositions, concernant les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche contraires au présent décret, notamment celles :

— du décret n° 79-301 du 31 décembre 1979, susvisé ;

— du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981, susvisé ;

— du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé ;

— du décret n° 82-183 du 15 mai 1982, susvisé ; figurant au tableau ci-après :

GRADES TAUX DU TRAITEMENT Ingénieur de recherche expert 25 % Ingénieur de recherche conseil 15 % Ingénieur de recherche 10 %

— du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé ;

— du décret n° 88-221 du 2 novembre 1988, susvisé ;

— du décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992, susvisé.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-246 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 13. — Sont abrogées toutes dispositions concernant les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, contraires au présent décret, notamment celles :

— ......................... (sans changement) ............................

— du décret n° 82-183 du 15 mai 1982, susvisé, en ce qui concerne l'indemnité pour secteur d'activité ;

— ......................... (sans changement) ............................

— ......................... (sans changement) ....................... ».

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